Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat ou convention de formation professionnelle (le « Contrat ») conclu entre un stagiaire (le « Stagiaire ») et VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 2, rue de la Roche, 69380 Chazay d’Azergues, identifiée sous le numéro 518 449 665 RCS Villefranche Tarare (l’« Organisme de Formation », ensemble avec le Stagiaire, les « Parties »).
COMMANDE – ACCUSE DE RECEPTION
L’envoi par l’Organisme de Formation d’une confirmation d’inscription fait office d’accusé de réception de commande.
ORGANISATION DES STAGES
- Annulation par l’Organisme de Formation
Un stage peut être annulé par l’Organisme de Formation si le nombre d’inscriptions n’atteint pas au minimum 4 participants ; dans ce cas, l’Organisme de Formation informera par tout moyen le Stagiaire, au plus tard, 8 jours avant le 1er jour du stage et proposera le report de l’inscription à la session suivante ou à une autre date selon l’accord des Parties.
- Assurance
Le Stagiaire reste, pendant toute la durée du stage, sous la dépendance juridique de son employeur.
- Règlement intérieur
A chaque début de stage, le Stagiaire se voit remettre le Règlement intérieur de l’Organisme de Formation et s’engage à le respecter. Le Stagiaire s’engage à respecter ledit Règlement intérieur pendant toute la durée du stage.
PRIX
- Prix nets de taxes
Les prix de stage (le « Prix ») indiqués sur le site voxpopuli.fr s’entendent nets de taxes, par participant, et sont révisables en fonction des variations des conditions économiques. L’Organisme de Formation n’est pas assujetti à la TVA.
- Les frais d’hébergement
Hôtel, repas du soir, petit déjeuner, déjeuner, transport et déplacements ne sont pas pris en charge par l’Organisme de Formation.
- 1 % formation
Dans le cadre de la loi sur la formation continue du 16 juillet 1971, le montant du stage est déductible (1% formation).
ANNULATION PAR LE STAGIAIRE
- Délai de moins de 15 jours ouvrés
Lorsque l’annulation intervient moins de 15 jours calendaires avant la date de début de formation, le Stagiaire est tenu de payer la somme correspondant aux dépenses engagées par l’Organisme de Formation, soit 30% du montant de la formation.
- Délai de moins de 5 jours ouvrés
Lorsque l’annulation intervient dans un délai inférieur à 5 jours calendaires avant le début de la session, la moitié du montant total de la formation sera facturée au Stagiaire.
- Le jour du stage
Le montant total du stage sera facturé à tout Stagiaire inscrit et ne se présentant pas au stage sans l’avoir dûment annulé.
Toute annulation doit être faite par courrier ou par email comprenant un accusé de réception.
FACTURATION ET PAIEMENT
- Facture
La facture relative aux frais de participation au stage est adressée au Stagiaire, employeur ou organisme.
- Paiement par le Stagiaire
Les paiements s’effectueront selon les modalités suivantes :
- 30% du Prix lors de la confirmation de l’inscription du Stagiaire à la formation,
- 70% du Prix au premier jour de la formation.
Les paiements doivent être effectués par chèque bancaire ou virement à réception du devis, du contrat ou de la facture.
- Paiement par un organisme
En cas de paiement par un organisme intermédiaire, il est nécessaire d’en fournir les coordonnées complètes lors de l’inscription, accompagné d’un bon de commande en bonne et due forme.
DONNEES PERSONNELLES
Le Stagiaire est informé et accepte que l’Organisme de Formation, agissant en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires concernant son interlocuteur (ci-après, « Données Interlocuteurs ») dans le cadre de la gestion de ses relations avec le Stagiaire notamment pour les finalités énumérées ci-dessous :
- exécution du Contrat ;
- assurer la sécurité des systèmes d’information ;
- assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec le Stagiaire ;
- se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles.
L’Organisme de Formation conservera les Données Interlocuteurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées au titre du Contrat, soit entre 5 et 10 ans notamment pour pouvoir répondre aux contrôles des autorités nationales et fiscales, puis archivera dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi et réglementation en vigueur, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant, de limitation des traitements ou d’opposition pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent s’exercer auprès du contact opérationnel de VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX par courrier ou par courriel à reclamation@voxpopuli.fr en accompagnant sa demande de la copie d’un titre d’identité.
Chacune des Parties s’engage à respecter l’ensemble des obligations prescrites par les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles.
CONFIDENTIALITE
Les informations confidentielles recouvrent toutes informations, données, documents de toute nature transmis par l’Organisme de Formation ou portés à la connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen (les «Informations Confidentielles »). Le Stagiaire s’engage à ce que les Informations Confidentielles transmises par l’Organisme de Formation soient protégées et gardées strictement confidentielles, et soient utilisées dans le respect des lois applicables. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Organisme de Formation. Toutes Informations Confidentielles et leurs reproductions resteront la propriété exclusive de l’Organisme de Formation et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande dans un délai raisonnable.
LITIGES
L’Organisme de Formation ne peut être tenu pour responsable des résultats de la formation si le Stagiaire n’a pas le niveau conseillé à l’Article 3 « Niveau de connaissances préalables nécessaires » du Contrat.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
La langue applicable aux présentes conditions générales de vente est la langue française.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Villefranche-sur-Saône.