Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de formation professionnelle conclu entre un stagiaire (le « Stagiaire ») et VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX (l’« Organisme de formation »).


COMMANDE

> Accusé de réception

L’envoi par l’Organisme de formation d’une confirmation d’inscription fait office d’accusé de réception de commande.


ORGANISATION DES STAGES

> Annulation par l’Organisme de formation
Un stage peut être annulé par l’Organisme de formation si le nombre d’inscriptions n’atteint pas 4 participants ; dans ce cas il est proposé le report de l’inscription à la session suivante avec l’accord des intéressés.

> Assurance
Le Stagiaire reste, pendant toute la durée du stage, sous la dépendance juridique de son employeur.

> Règlement intérieur
A chaque début de stage, le Stagiaire se voit remettre le Règlement intérieur de l’Organisme formation et s’engage à le respecter.

> Groupe Limité
Pour une formation de qualité, les effectifs sont volontairement limités à un petit nombre. Par conséquent, tout désistement peut remettre en cause la session de formation.


PRIX

> Prix nets de taxes
Les prix de stage indiqués sur le site voxpopuli.fr s’entendent nets de taxes, par participant, et sont révisables en fonction des variations des conditions économiques. L’Organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA.

> Les frais d’hébergement
Hôtel, repas du soir, petit déjeuner, déjeuner, transport et déplacements ne sont pas pris en charge par l’Organisme de formation

> 1 % formation
Dans le cadre de la loi sur la formation continue du 16 juillet 1971, le montant du stage est déductible (1% formation).


ANNULATION PAR LE STAGIAIRE

> Délai de moins de 15 jours ouvrés
Lorsque l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de début de formation, le Stagiaire est tenu de payer la somme correspondant aux dépenses engagées par l’Organisme de formation, soit 30% du montant de la formation.

> Délai de moins de 5 jours ouvrés
Lorsque l’annulation intervient dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés avant le début de la session, la moitié du montant total de la formation sera facturée au Stagiaire.

> Le jour du stage
Le montant total du stage sera facturé à tout Stagiaire inscrit et ne se présentant pas au stage sans l’avoir dûment annulé.

Toute annulation doit être faite par courrier ou par email comprenant un accusé de réception électronique.


FACTURATION ET PAIEMENT

> Facture
La facture relative aux frais de participation au stage est adressée au Stagiaire, employeur ou organisme.

> Paiement par le Stagiaire
Les paiements doivent être effectués par chèque bancaire ou virement à réception de la facture.

> Paiement par un organisme
En cas de paiement par un organisme intermédiaire, il est nécessaire d’en fournir les coordonnées complètes lors de l’inscription.


DONNEES PERSONNELLES

Le Stagiaire est informé et accepte que VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX, agissant en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires concernant son interlocuteur (ci-après, « Données Interlocuteurs ») dans le cadre de la gestion de ses relations avec le Stagiaire notamment pour les finalités énumérées ci-dessous :
• Exécution du Contrat ;
• Assurer la sécurité des systèmes d’information ;
• Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec le Stagiaire ;
• Se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles.

VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX conservera les Données Interlocuteurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées au titre du Contrat, puis archivera dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi et réglementation en vigueur, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant, de limitation des traitements ou d’opposition pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent s’exercer auprès du contact opérationnel de VOX POPULI – L’ECOLE DE LA VOIX ou, en cas de difficulté : edlv@voxpopuli.fr.

Chacune des Parties s’engage à respecter l’ensemble des obligations prescrites par les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles.


LITIGES

L’Organisme de formation ne peut être tenu pour responsable des résultats de la formation si le(s) stagiaire(s) n’a(ont) pas le niveau conseillé à l’Article 3 « Niveau de connaissances préalables nécessaires » du Contrat.

Si une contestation ou un différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Villefranche-sur-Saône sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

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